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Ordonnance de 45 en voie d'être abolie

 
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mar 17 Mai - 17:40 (2011)    Sujet du message: Ordonnance de 45 en voie d'être abolie Répondre en citant
L'abolition de l'ordonnance de 1945 visée par le projet de loi sur la justice pénale des mineurs déposé le 13 avril 2011 au Sénat n'est pas acceptable.

 
A partir du 17 mai 2011 doit être discuté au Sénat le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (projet de loi Sénat n° 438, déposé le 13 avril 2011). Il vise une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 (la 35ème dont la 13ème de ces dix dernières années …) en vue de permettre de placer en milieu carcéral ordinaire un jeune dès l'âge de 13 ans dès sa première infraction et autorise tout l'arsenal de mesures liberticides ordinaires à l’encontre de la jeunesse délinquante.  

 
Il se trouve que les syndicats de magistrats et le Conseil national des barreaux français viennent d'en demander la suppression pure et simple pour y substituer une véritable concertation sur la mise à jour des principes et de la philosophie de l’ordonnance de 1945. De même, une « cyberaction » a été lancée par l'Association Cyber@cteurs et l'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille visant à la suppression de ce texte en attendant une véritable concertation, lancée et invite le plus grand nombre à y participer (cf. http://www.cyberacteurs.org - cyberaction n° 407) que le Conseil National des Barreaux a également signé.  

 
Ce sujet capital pour l’avenir de notre jeunesse reste curieusement absent de notre débat public. Rappelons à cet égard les faits ayant conduit à cette nouvelle et importante manoeuvre législative. 

 
Les principes de l’ordonnance de 1945, curieusement nés en 1943 sous Vichy, ont été entérinés par le Conseil National de la Résistance et le Gouvernement Provisoire de la République Française. Puis à l'aube de la Vème République via l'importante réforme de 1958, Michel Debré a voulu consacrer la spécificité du Juges des enfants, magistrat spécialisé dans les mesures éducatives et unique maître d'oeuvre de la protection enfantile. Ces principes ont constitué un socle à partir duquel des droits internationaux ont été reconnues à l'enfance : convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989, dont la Cour de cassation française a reconnu à l’ensemble de ses dispositions l’applicabilité directe au même titre que le Conseil d’État (arrêt C. Cass. 18 mai 2005) ; principes directeurs des Nations unies de 1990 pour la prévention de la délinquance juvénile (ou “principes de Riyad”) ; règles minimales des Nations unies de 1985 concernant l’administration de la justice des mineurs(ou “principes de Beijing”) ; des règles des Nations unies de 1990 relatives à la protection des mineurs privés de liberté (ou “règles de La Havane”) ; recommandations du Conseil de l’Europe n° R (1987)20 sur les réactions sociales à la délinquance juvénile et n° R (2003)20 concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs ; sans oublier les diverses recommandations de l'UNICEF depuis sa constitution en 1946 ...  

 
L'actuel projet s’écarte définitivement des principes fondamentaux précités. Il aboutit à un alignement pur et dur de la justice des mineurs sur la justice correctionnelle des majeurs dont les dysfonctionnements sont par ailleurs unanimement dénoncés. Il remet en cause les leviers d'action garants de l'efficacité de la justice des mineurs en leur substituant une spécialisation formelle, proche d'un système adopté il y a près d'un siècle, en 1912.  

 
Comment en est-on arrivé là ? Madame Rachida Dati, ex-ministre de la Justice, avait fait valoir dés sa nomination par le Président Sarkozy qu'elle entendrait remettre en cause l'ordonnance de 1945. Il s'agissait selon elle d'un texte non pertinent et inefficace : la société de 1945 n'avait plus rien à voir avec la société de 2008 et un mineur en 1945 n'avait également rien à voir avec un mineur qui vit en 2008. En 1945, on était mineur jusqu'à 21 ans et depuis, la place du jeune dans la société a changé. L'âge de la majorité civile a été baissé. La cellule familiale n'est plus le repère sécurisant ou contraignant d'autrefois avec de plus en plus de familles recomposées ou monoparentales. L'autorité des parents s'est diluée, voire abolie. Le mineur cherche seul par lui même et avec l'aide de ses copains ou de ses grands frères ses propres marques. Il trouve ses références ailleurs qu'à l'école. Il les trouve devant la télévision, sur internet ou dans la rue. Les difficultés rencontrés par les parents (ou le parent unique qui travaille et élève seul ses enfants) font que ceux-ci n'assument pas et restent désemparés face à l'attitude de leurs enfants. Tout ce qui peut accompagner les parents (cf. dispositifs locaux d'aide à la parentalité) ne parviennent pas à restaurer la responsabilité parentale.  

 
L'ordonnance de 1945 ne permettrait plus de venir efficacement en aide aux familles et aux jeunes en difficulté et ne répondrait donc plus aux défis de la délinquance des mineurs. L'évolution de la délinquance des mineurs appellait effectivement une réflexion approfondie. La jeunesse, à l'instar de la culture, est l'une des catégories les plus mal cernées des politiques publiques, étant placée sous l'impact d'autres secteurs jugés plus lourds politiquement (éducation, insertion professionnelle et emploi, famille et droits des femmes - violences conjugales, divorce - du logement, des loisirs, des sports, etc …). Donc il fallait tout revoir. 

 
Selon les statistiques de la Chancellerie de 2008, la délinquance des mineurs progressait moins vite que celle des adultes. Mais elle restait choquante sur un plan médiatique et inquiétante sur un plan criminologique : les mineurs étaient impliqués dans 18 % des crimes et délits constatés, dans plus de 23 % des viols. 34 % des personnes impliquées dans des atteintes aux biens étaient des mineurs. Près d'une condamnation sur dix inscrites au casier judicaire concerne un mineur et les progressions les plus fortes étaient constatées du fait du système judiciaire en place chez les moins de 13 ans. Les violences volontaires impliquant des mineurs avaient augmenté de 150 % en dix ans, notamment dans les violences entre bandes. Le nombre des mineurs condamnés pour des infractions à caractère sexuel avait doublé en dix ans. Les enfants étaient de plus utilisés par les mafias : faire le guet dans les trafics de stupéfiants, dans le braquage de banques ; attaquer les forces de police ; surveiller la prostitution. 

 
L'ordonnance de 1945 appréhendait essentiellement la délinquance comme le « symptôme » de déficiences psychologiques, sociales ou relationnelles d'une enfance en difficulté en restant marquée par le concept de « nouvelle défense sociale » d'alors, fortement teinté de rousseauisme. Elle réfutait la question du discernement et posait le principe général de « l'irresponsabilité pénale » des mineurs, absolu ou relatif selon l'âge, avec pour réponse normale la mesure éducative, la peine étant réservée pour les cas de plus de 16 ans les plus durs. Puis sont apparus sous l'égide de l'ordonnance de 1958 à l'aube de la Vème République, les dispositifs de prévention de la « prédélinquance » en référence à la mise en notion de mise en « danger social » en s'attaquant à partir de symptômes moins formels que ceux répertoriés dans le code pénal, aux situations qui pouvaient apparaître comme génératrices à terme de délinquance. Puis, en 1983, on est parti dans une direction inverse dans l'intérêt des victimes, en affirmant le principe de la « responsabilité du mineur » en vue de mutualiser les risques et de mettre à contribution des assureurs de responsabilité civile familiale. 

 
Entretemps, éducateurs et juges ont fait valoir que l'acte délinquant ne peut être réduit à un simple symptôme et qu'il existait plutôt dans celui-ci une recherche identitaire plus complexe. Ceci impliquait l'intervention d'une « équipe judiciaire » plus sophistiquée incluant, outre le tandem classique éducateur - juge des enfants, le parquet des mineurs, le juge d'instruction et l'avocat spécialisé.  

 
De plus, les notions de « débat contradictoire », de « transparence », de « nécessaire continuité de la défense » ont fait leur chemin. Les juges s'efforcent, avec plus de scrupules que par le passé, d'enrichir la contradiction en multipliant les auditions des mineurs, pères et mères, mais aussi en poussant les inspecteurs de l'Aide sociale et les travailleurs sociaux, voire même les psychologues, à venir soutenir leur point de vue à l'audience. Devenue obligatoire au pénal, la présence des avocats dans l'intérêt des enfants devient fréquente en assistance éducative (tout comme en matière d'autorité parentale au civil) et la désignation d'un avocat autonome désigné au titre de l'aide juridictionnelle par le magistrat en faveur de l'enfant devient pratique courante pour des résultats peu évidents. Il se pourrait d'ailleurs que le principe de confidentialité lui-même soit mis en cause suite à la décision de la Cour européenne, en date du 24 février 1995, qui, à partir de la notion de « procès équitable », a condamné l'Écosse au motif que « la non-communication des rapports sociaux affectait la capacité des parents d'influer sur l'issue de l'audience ». 

 
Mais l'inquisitoire, la confidentialité de la procédure et le traitement individualisé reste l'apanage du juge des enfants. À cet égard, les doutes émis dans un arrêt récent de la Cour d'Appel de Reims sur l'impartialité d'un magistrat qui juge après avoir instruit paraissent avoir été provisoirement balayés par la Cour de cassation.  

 
Par ailleurs, la notion d'enfance inadaptée commandait un no man's land juridique ; ce concept flou, mélangeant les catégories morales, légales, sociales et cliniques, présentait l'avantage de ne pas isoler la délinquance de l'adolescent par rapport aux autres malaises qu'il manifestait. Mais elle admettait dans la foulée la normalisation de certains comportements comme la fugue, la prostitution ou l'usage de drogue, récupérés par l'assistance éducative au même titre que l'absentéisme scolaire ou les mauvais traitements. Tout était explicable donc « normal ». 

 
En réponse, l'opinion publique, la presse, et certains professionnels en vue manifestaient une propension à distinguer mineurs en danger et mineurs dangereux et défendent l'action éducative « à l'ancienne », orientée sur la mise à l'écart durable et la rééducation d'un individu « pathologique ou déviant » en « maison de correction ».  

 
Tandis que d'autres disent que cela ne répond plus aux attentes sociales ni aux besoins des mineurs et qu'il fallait mettre en oeuvre un modèle plus pragmatique d'accompagnement à l'insertion qui prend en compte la crise du lien social et s'articule à la politique de la ville. Et que la plupart veulent maintenir un système éducatif visant à responsabiliser le mineur en le contraignant à réparer les préjudices causés dés lors que ceux-ci sont matériellement réparables, via les éducateurs sociaux spécialisés mieux formés à ce niveau. 

 
Des praticiens proposaient de leur côté que le juge des enfants soit contraint à statuer dans des délais rapides sur la culpabilité de l'auteur, le préjudice subi par la victime et la responsabilité civile des parents, en lui laissant la faculté d'ajourner à 6 mois la décision sur la sanction, tout en ordonnant les investigations, actions éducatives et réparations qui pourraient s'avérer utiles.  

 
Et d'envisager efficacement certains traitements de choc, par exemple de très courtes peines privatives de liberté en plaçant le mineur délinquant à l'isolement absolu vis à vis de son entourage nocif et en encadrement étroit avec un référent éducatif de poids. 

 
On attendait ensuite des parquets des mineurs de lutter contre les défaillances de la prévention qui produisent, au civil, un encombrement du judiciaire et, à l'inverse, au pénal, des difficultés d'appréhension des faits par une mauvaise connaissance par les juges de l'environnement et du contexte social dans lequel ils rendent leurs décision. Pour remédier au manque d'information des magistrats, qui les conduit parfois à prendre des décisions « psychologisantes » inadaptées à la réalité sociologique du terrain et de ce fait mal perçues, un double effort devait être accompli par le ministère de la Justice pour au sein des parquets spécialiser des policiers dans la recherche et le contact avec les jeunes délinquants et territorialiser avec les autorités locales l'action éducative. 

 
On critiquait également l'ouverture fréquente des doubles dossiers civil pour la réparation et pénal pour les mesures éducatives pour la même affaire, à même de susciter de conflits de décisions entre juges et de gaspiller les finances publiques (le financement étant, au pénal, à la charge exclusive de l'État et, au civil à la charge de l'action sociale, c'est-à-dire du département).  

 
Si la justice réparative via notamment la médiation constitue pour beaucoup un nouveau modèle de justice alternatif à la voie pénale, il comporte néanmoins un sacré danger : par l’apparition de ces sanctions négociées et conditionnelles, le jeune devient l'acteur influent et responsable de sa propre trajectoire judiciaire. S’il ne veut pas respecter les mesures qu’il s’est lui-même fixées, il sait qu’il encourt une sanction plus lourde, généralement la détention de droit commun. Et les juges auront d’autant moins de difficultés à prononcer des mesures d’emprisonnement que le jeune aura agi en connaissance de cause. Les mineurs les plus vulnérables risquent ainsi d’être aspirés par le système pénal ordinaire qui les inciterait, faute de vie sociale antérieure, à la récidive dans des conditions particulièrement néfastes. Conférer au mineur un rôle moteur aussi déterminant est donc dangereux. 

 
Face à de tels actes et aux revendications pressantes d’une plus grande sécurité au sein de la société, quelques tendances semblent se dégager en Europe : le durcissement des politiques publiques à l’encontre des mineurs et la responsabilisation de ceux-ci, au risque de compromettre parfois l’objectif d’éducation les concernant. Une sorte de mouvement légaliste et garantiste vient renforcer les droits du mineur délinquant : celui-ci étant responsabilisé, il devient sujet et non plus simplement objet de droits. Toute attitude sociale qui s’écarte de la norme, toute déviance ou incivilité doit aujourd’hui faire l’objet d’une réponse.  

 
On assiste à un accroissement du contrôle qui se traduit par un élargissement du filet judiciaire dont les mailles se rétrécissent et par une multiplication des dispositifs de prévention. En a témoigné, en France, la loi relative à la prévention de la délinquance, adoptée le 5 mars 2007, axée principalement sur le traitement de la délinquance des mineurs. Celui-ci prévoit notamment une diversification des mesures qui peuvent être prononcées par le juge à l’encontre des mineurs déviants et délinquants. Il accorde au maire une place centrale dans l’aide et dans l’orientation des familles en difficulté. 

 
La nature de la délinquance des mineurs évolue également. Au-delà de la traditionnelle délinquance de transgression, se développe une “délinquance d’exclusion” qui est le fait d’une jeunesse à la dérive confrontée à la précarité, à l’échec scolaire, à la perte des repères identitaires et qui entreprend via la délinquance une sorte de croisade politique contre toute autorité, croisade qui viendrait en quelque sorte excuser les actes les plus violents commis par les plus jeunes.  

 
Enfin, l’accent est mis sur l’accélération du traitement de la délinquance, la réponse étant, chez les mineurs, d’autant plus efficace qu’elle est rapide. Du fait de la lenteur de la justice, on assiste à un mouvement progressif de “déjudiciarisation”, au renforcement du rôle de certains acteurs comme le parquet et à l’apparition de nouveaux acteurs : responsabilisation des parents par l’obligation de suivre des stages parentaux ou de bénéficier d’un “accompagnement parental”, comme prochainement en Belgique et prochainement en France ; responsabilisation de la société civile, comme au Royaume-Uni où les communautés locales jouent un rôle essentiel dans le traitement de la délinquance des mineurs. 

 
Il est donc plus que surprenant, consternant doit-on dire, de voir constater à ce stade que les dispositions du titre II du projet de loi du 13 avril 2011 sur le jugement des mineurs qui vont être soumis selon la procédure d’urgence au Parlement viennent contre toute attente abolir l'esprit prioritairement éducatif de l'ordonnance de 1945 et aller à l'encontre des textes internationaux, dont la Convention internationale des droits de l’enfant, et des principes fondamentaux rappelés par le Conseil constitutionnel affirmant que la justice pénale des mineurs doit demeurer axée sur la protection et la réinsertion des enfants et doit rappeler la mobilisation constante des moyens de l'Etat dans la protection des droits et intérêts des enfants. Une fois de plus, au nom d'une idéologie sécuritaire dans un contexte politique dramatiquement démagogique, le gouvernement envisage de ruiner l'esprit de notre droit commun et d'aller à l'encontre du droit international public. Ceci n'est pas acceptable. 

 
Une société sécuritaire se caractérise par l’utilisation de la réponse pénale comme univoque pour tous les problèmes, qu’ils soient de société, familiaux, médicaux… On voit ainsi fleurir des articles de code pénal sur des situations qui, il y a quelques années, auraient appelé des réponses non judiciaires. On crée de nouveaux délits plutôt que de régler politiquement des crises sociales ou éducatives.  

 
Une société qui perçoit une partie de sa jeunesse comme un ennemi de l’intérieur est une société mortifère. Il faut s’intéresser à la place que l’on accorde à l’enfant. D’une part, dans le cadre d’une projection vers l’avenir ; d’autre part, une société s'apprécie à la manière dont elle traite ses enfants, ses prisonniers, ses étrangers. Il y a une véritable réflexion globale à mener sur la place des enfants. N’oublions pas qu’en France, 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté, que des manifestations ou des comportements d’adolescents montrent que beaucoup d’enfants vont mal et que les questions de la protection de l’enfance, de l’accompagnement de la jeunesse sont en jachère.  

 
André Roulleaux Dugage 
Référent « Justice et droit » Club Jade 
Avocat au barreau de Paris 

 
(d'après les travaux très étayés de Brigitte Devesa, élue MoDem et avocate au barreau d'Aix en Provence).  
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MessagePosté le: Mar 17 Mai - 17:40 (2011)    Sujet du message: Publicité
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advoc.diab


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MessagePosté le: Mer 18 Mai - 20:59 (2011)    Sujet du message: Ordonnance de 45 en voie d'être abolie Répondre en citant
La notion d'enfant ne me semble pas établie une fois pour toutes. La société évolue, les êtres humains évoluent, selon la théorie de Darwin. L'âge ne me semble pas un critère absolu. Quelqu'un de 22 ans peut être très enfantin, tandis que quelqu'un d'autre à 12-13 ans peut avoir toutes les caractéristiques d'un adulte. Les êtres humains ne sont pas égaux en potentiel intellectuel, moral et émotionnel. Il y a bien des surdoués qui arrivent à maîtriser les cours de Terminale à l'âge de 13-14 ans, me semble-t-il. Donc, l'existence d'adultes, et de criminels à l'âge de 13 ans ne me surprendrait pas. Je fréquente assez souvent une fac de médecine: là je vois dans la même promotion, à l'âge égal donc, des bambins immatures et des sex-bombes bien développées.
Il me parait assez juste de dire que l'on se définit par ce que l'on fait, comment on se comporte, et pas par état civil.
Voilà, RD, qu'en dis-tu? Aurais-tu une réponse contradictoire, ce qui m'intéresserait, merci.

P.S. Au MoDem, avec un seul candidat aux élections nationales, FB, la pluralité n'est qu'un vain mot. J'espère que sur ce forum alternatif, on pourrait rattraper un peu ce défaut en haut. Par contre, ce n'est pas dans l'optique 'l'art pour l'art', 'la pluralité pour la pluralité', mais plutôt pour faire émerger des differences pour obtenir un point de vue plus juste et plus complet. 
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Dim 29 Mai - 01:03 (2011)    Sujet du message: Ordonnance de 45 en voie d'être abolie Répondre en citant
Salut collègue.

Sur le point principal, la notion de minorité juridique est assez récente en histoire du droit. Grosso modo avant, les femmes et les jeunes hommes non mariés n'avaient aucun droit à faire valoir. Ils vivaient sous l'autorité complète (y compris de droit de vie et de mort concernant les enfants) de leur mari ou père. Est-ce pertinent de renoncer à un âge fixe légal de majorité civile ? a mon avis, non car il faut marquer l'étape. C'est comme le bac, ça a une valeur symbolique.
Quant à mettre en détention chez les majeurs un gamin de 13 ans, c'est aberrant. Ceci équivault à les vouer à la récidive. N'ayant rien connu d'autre d'emblée que la maison d'arrêt, cet univers va constituer immanquablement leur cadre de vie ordinaire, donc normal. Cette réforme, largement amendé par le Sénat d'ailleurs, est une machine à fabriquer la récidive.

Sur la partie "ps" :  tu veux mettre dans le même sac Borloo, Bayrou et Morin ? Bof.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:45 (2017)    Sujet du message: Ordonnance de 45 en voie d'être abolie
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