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Garde à vue à revoir, et pour cause elle ne sert à rien ...

 
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Ven 30 Juil - 22:43 (2010)    Sujet du message: Garde à vue à revoir, et pour cause elle ne sert à rien ... Répondre en citant
... sauf à satisfaire les égos des flics qui veulent des aveux..

http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-conseil-constitutionnel-impose-une-r…

La décision du CC est normale et parfaitement prévisible.

Je m'explique.

Il y différentes manières d'envisager des poursuites dans un dossier de répression pénale. 

Soit on enquête discrètement autour, et une fois qu'on a les charges, on interpelle et on envoit directement la personne devant le magistrat instructeur pour le mettre en examen (pour "l'inculper" comme on disait avant) et éventuellement le retenir en détention provisoire. C'est clean et généralement efficace. 

Soit on procède à l'envers : les policiers chopent à chaud la personne, on essaye de lui extorquer des aveux dans le cadre d'une garde à vue bien serrée avec une fouille au corps bien humiliante et en le délaissant 48 heures dans un cachot pourri et puis on charge le dossier derrière à la hussarde tant bien que mal pour le déposer fissa  sur le bureau du Proc (en bombant le torse comme il se doit). 

Classiquement dans le cadre d'un marchandage fumeux et par le jeu de manipulations psychologiques vaseuses, le gardé à vue un peu fragile (c'est souvent le cas des petits délinquants) craque et avoue, et puis se rétracte utilement sur les conseils de son avocat lorsque les charges au dossier - souvent exhibées devant la presse à grand renfort d'annonces politicienne quand l'affaire est médiatisée - sont objectivement insuffisantes voire très minces. 

Après, les acteurs se bagarreront sottement lors des réquisitoires et plaidoiries sur la valeur des aveux, certains magistrats disant que c'est suffisant et que le gars "s'il n'est pas coupable n'avait qu'à pas reconnaître" et qu'il "n'y a pas de fumée sans feu", d'autres diront que cela ne vaut rien parce que des aveux sous pression sont forcément nuls. L'affaire d'Outreau est emblématique à cet égard de ce tintamarre judiciaire autour d'un mode de preuve aussi foireux. 

Il va de soi que la seconde hypothèse correspond à des combines policières et répond d'une mauvaise administration de la Justice pénale : celle qui par le passé pouvait encore fonctionner avec une police éthique et normalement civilisée, mais qui ne peut plus fonctionner normalement avec des agents de police judiciaire dont la carrière s'évalue non pas sur la qualité de leur travail mais seulement au rendement sur leurs résultats immédiats.  

Pour parler clairement, la garde à vue, on en abuse clairement pour jouer les petits chefs, mais globalement ça ne sert à rien.

Reste le travail de l'avocat. 

Il ne faut pas se leurrer, l'accès trop tôt au dossier à chaud pour un avocat comporte de sacrés inconvénients car il sera tenu beaucoup trop tôt au secret de l'enquête. Et s'il commet la moindre erreur, il tombera sous le coup de la loi pénale, sera poursuivi pour complicité, voire suspendu comme cela a été le cas d'un confrère courant 2000 qui venait pourtant d'être élu au conseil de l'Ordre et qui a été contraint de couvrir une collaboratrice qui était sous écoute et qui avait bêtement "merdé". 

Pour vérifier si l'avocat divulgue ce qui est couvert par le secret de l'enquête, le magistrat enquêteur le mettra donc -principe de précaution oblige - systématiquement sur écoute (téléphone, fax ou email). Et du coup, l'avocat ne pourra plus travailler correctement sur ses autres dossiers, ses conditions de travail deviennent du coup à chier. Aura-t-il envie de continuer à faire du pénal?  L'avocat lambda vous dira probablement non, qu'il tient à gagner sa vie et que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Tout ça est très irrespecteux pour les droits de la Défense et pour la profession. 

L'avocat pourra également être tenté de se dévoyer, de se comporter soit comme un complice, soit comme un auxiliaire de police, et pire encore d'être considérer comme tel. Et ça ternit également sa profession. Il peut enfin "gaffer", comme cela semble avoir été dernièrement le cas pour la petite avocate à Meaux, et ça c'est pire que tout.

Alors la solution évidente est très simple : maintien de la garde à vue pour les dossiers "sérieux" (crime flagrant, terrorisme,  trafic de stup ou d'armes notamment), et l'accès des avocats au dossier lors des gardes à vue devant des Magistrats instructeurs ou des substituts de permanence uniquement , ok mais c'est tout.

Pour la petite déliquance et les contraventions, la garde à vue devra être purement et simplement abolie. 

Et on interdira utilement désormais les gardes à vues dans les commissariats et gendarmeries et leurs conditions réglementairement dégradantes (fouille à corps notamment) car ce sont choses honteuses et disproportionnées pour notre démocratie et parce que ce n'est l'endroit normal ni des procédés normaux pour une telle phase de l'enquête, surtout pour la petite délinquance de base.

Ne pas tomber enfin dans l'erreur des enquêtes polluées par le formalisme et les manoeuvres procédurales insipides : il vaut mieux aisser aux policiers un temps d'avance et une marge de manoeuvre pour monter leurs dossiers sans que les avocats interfèrent systématiquement alors, parce que cela aussi ne servira objectivement à rien ni pour les "flics" qui tricoteront leurs dossiers à loisir, ni pour les "baveux" qui chercheront à les détricoter ensuite dans la logique des choses.

En bref, il faut civiliser l'enquête pénale.
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MessagePosté le: Ven 30 Juil - 22:43 (2010)    Sujet du message: Publicité
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Jeu 30 Sep - 23:42 (2010)    Sujet du message: Garde à vue à revoir, et pour cause elle ne sert à rien ... Répondre en citant
+1

L'absence de réponse sur ce que j'ai écrit m'interpelle quelque part.
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advoc.diab


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MessagePosté le: Dim 10 Oct - 19:39 (2010)    Sujet du message: Garde à vue à revoir, et pour cause elle ne sert à rien ... Répondre en citant
Roulleaux Dugage, cher ami, bonsoir, je reviens après une absence prolongée...

Fidèle à ma vocation, j'essaie toujoursde  me trouver, fût-ce de manière imaginaire, à l'opposé du plaidoyer présenté,... ou plus exactement, faire rapprocher l'argumentaire vers le côté opposé, pour obtenir un juste milieu. Je pense qu'on a trop d'avocats d'une seule et unique cause, et pas assez de juges, arbitres: neutres, raisonnant à froid, trouvant une justice en forme du juste milieu. Les Chinois ont leur équilibre entre le yin et le yang, tous deux dépourvus du jugement de valeur, et nous, dans notre culture judéo-chrétienne, on a un déséquilibre entre Dieu et diable, on tend vers un seul principe qui doit dominer, une seule solution à trouver et à adorer, obéir de façon mono... Tandis qu'il nous faudrait plus de stéréo...

Au sujet de la garde à vue, on pourrait bien sûr énumérer ses avantages et qualités, sinon une telle solution n'aurait pas été introduite par le passé, et ainsi le monde, dans son évolution n'aurait pas eu de sens, et on baleyerait l'opinion de Hegel, qui disait que "puisque ça existe, c'est raisonnable", d'un revers de la main.

Bon, moi, je ne suis pas juriste, donc c'est à toi, RD, de faire un effort pour présenter des avantages d'une garde-à-vue, bien conduite bien sûr, pour qu'on puisse juger après.
Je pourrais juste commencer: une garde-à-vue permet à celui sur lequel porte le soupçon, de recueillir un témoignage à mémoire fraîche et d'être protégé en même temps de l'extérieur, tout en empêchant qu'il efface les traces de ses supposés méfaits... Une légère contrainte et une pincée de peur (forçant un respect), favorisent le sérieux de son témoignage.
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