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Adoption par homosexuel(le) : ça repart !

 
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mar 3 Fév - 23:52 (2009)    Sujet du message: Adoption par homosexuel(le) : ça repart ! Répondre en citant
Laure Daussy (lefigaro.fr) 03/02/2009 | Mise à jour : 21:10 | Commentaires 5 | Ajouter à ma sélection .

Certaine d'avoir gain de cause après une décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme en sa faveur, Emmanuelle B. s'est à nouveau vu refuser le droit d'adopter par l'administration française.

La France avait été condamnée en janvier 2008 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), pour discrimination à l'encontre d'une homosexuelle qui n'avait pas eu le droit d'adopter. L'administration vient de lui refuser une nouvelle fois de lui accorder l'agrément, a annoncé mardi son avocate, Me Caroline Mécary.

Emmanuelle B, une enseignante de 47 ans, avait déposé une première demande d'agrément en 1998, en qualité de célibataire, et se présentant comme homosexuelle. Agrément qui lui avait été refusé au motif de l'absence de figure paternelle pour l'enfant. Dans son arrêt rendu en janvier 2008, la Cour européenne avait souligné que le droit français autorise bel et bien l'adoption d'un enfant par un célibataire et que cette décision était donc discriminatoire. Emmanuel B. a déposé alors une nouvelle demande d'agrément, à nouveau refusée.

Pour le conseil général du Jura, à l'origine de la décision, le motif du refus n'est «pas du tout lié à l'homosexualité». Le président Jean Raquin (DVD) «a suivi l'avis de la commission administrative» qui constate un désaccord entre Emmanuelle et sa compagne Laurence, 44 ans, sur l'âge de l'enfant à adopter. Il évoque aussi une «non implication» de Laurence pour l'adoption.

Pour les deux femmes, il n'en est rien. Elles ont fait part de leur étonnement et de leur tristesse : «c'est une mascarade, on chipote, on a été vues par la commission pour lever toute ambiguïté» a déclaré Emmanuelle. «Ca fait mal parce que l'enquête préalable soulignait la complémentarité du couple avec un réel désir d'enfant», affirme sa compagne.

«Décision idéologique » ?

L'avocate des deux femmes, n'hésite pas à déclarer que le président du département est «pris en flagrant délit d'homophobie». Sa décision «bafoue l'arrêt de la CEDH» souligne-t-elle. Théoriquement, la décision de la Cour de Strasbourg devait en effet s'imposer aux juridictions françaises.

L'avocate va formuler dans la semaine un recours gracieux auprès du département. Elle va également saisir le tribunal administratif de Besançon d'une demande d'annulation de la décision, ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Elle veut également saisir le commissaire européen aux droits de l'Homme et envisage de déposer une nouvelle requête à Strasbourg «avec communication d'urgence au gouvernement français».

L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter LGBT) dénonce «un manquement au droit fondé sur des présupposés homophobes». L'association Parents gays et lesbiens (APGL) critique une «décision idéologique» qui «méprise les institutions européennes». A Strasbourg, une source juridique s'étonne du refus opposé à l'enseignante, et rappelle : «l'arrêt de la Cour s'impose».
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MessagePosté le: Mar 3 Fév - 23:52 (2009)    Sujet du message: Publicité
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advoc.diab


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MessagePosté le: Mer 4 Fév - 00:33 (2009)    Sujet du message: Adoption par homosexuel(le) : ça repart ! Répondre en citant
Je voudrais remarquer que la femme qui demande l'adoption n'est pas vraiment célibataire, elle a une compagne.
La décision est difficile à prendre pour un juge, tout dépend du degré de ce compagnonage... S'agit-il d'un concubinage, carrément, ou bien de relations sexuelles, en toute discrétion, en dehors du domicile? Apparemment, c'est plutôt le concubinage, ou presque un mariage, du fait de, je cite, la complémentarité du couple avec un réel désir d'enfant. D'ailleurs, cette dernière expression, n'est-elle pas la parfaite définition d'un mariage?
Donc, il s'agirait en fait d'une adoption par un couple homosexuel, et pas par une célibataire... Ou plutôt, si on voyait les choses à travers les yeux de l'enfant, une adoption... par une maman et une maman.
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