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Happening parlementaire.

 
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Expat


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MessagePosté le: Mer 21 Jan - 20:39 (2009)    Sujet du message: Happening parlementaire. Répondre en citant
Meme pendant la recession, the show goes on a l'Assemblee.

Les deputes PS ont pique leur crise pendant l'examen du projet de loi sur la limitation de la duree des debats parlementaires et l'encadrement du droit d'amendement.  Ca demarre pas trop mal, jusqu'a ce que le President de la Commission des lois, Warsmann, demande benoitement l'arret des discussions sur ce desormais fameux article 13 et le passage au vote illico.
Les PS, et pas seulement eux, ruent dans les brancards. Car il faut savoir qu'a la conf des Pdts de groupes, Accoyer n'avait prevenu personne de ce coup bas. Meme Sauvadet, qui a pourtant l'habitude d'avaler des couleuvres, se declare choque par ce genre de procede.
C'est apres la suspension de seance que ca devient delirant. Les deputes socialistes masses au bas du perchoir scandent "Accoyer demission", et se mettent a la surprise generale a chanter la Marseillaise! Ce qui semble-t-il n'a pas ete fait depuis 1947!

Vous avez tous vu ce morceau de bravoure sur vos chaines de tv preferees.

Maintenant, si les deputes ne peuvent plus s'exprimer dans l'hemicycle, ou pourront-ils le faire? A la tele, la radio, sur leur blog? Les zelateurs professionnels de Naboleon IV se gargarisent avec les termes "obstruction", "manoeuvres dilatoires et retardataires", et autres "amendements bidons".

Certes, Ainsi en etait-il des actions de l'opposition parlementaire pendant la legislature 1981-1986 qui a utilise les memes armes, avec en tetes d'affiche quelques jeunes hussards noirs de l'opposition lances dans la fournaise qui sont devenus par la suite ministres (pour certains tres peu de temps, comme cet ephemere ministre des finances en 1995) des gouvernements qui ont suivis.

Bref l'actuelle majorite qui s'imagine au pouvoir pour au moins trente ans, si elle ne fait pas de betises, comme dirait Peyrefitte, emascule l'opposition parlementaire, situation a laquelle elle pourrait pourtant pretendre dans quelque dizaines de mois, sans discerner le danger evident de ses decisions.

Evacuer le debat de l'enceinte parlementaire est une idiotie. Parce que ce debat se poursuivra ailleurs. Dans les medias ou dans la rue. Promouvoir l'efficacite face a la democratie, on connait ce genre d'histoire qui finit generalement mal.
A part de Gaulle dont l'histoire,  l'honnetete, un sens certain de la grandeur,  et l'ethique personnelle  etaient  seules garantes de la legitimite de son proconsulat  constitutionnel lors de l'application de l'article 16, qui aujourd'hui  demontrerait une quelconque credibilite a deposseder l'opposition parlementaire des quelques droits qu'il lui reste?  Certainement pas notre actuel President.
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MessagePosté le: Mer 21 Jan - 20:39 (2009)    Sujet du message: Publicité
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Jeu 22 Jan - 00:55 (2009)    Sujet du message: Happening parlementaire. Répondre en citant
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/reforme-parlementaire-la-rebelli…
http://www.dailymotion.com/video/k45jJq5rr5CdHbV4jg

Deux choses :

C'est Ruddy Walles, député NC de Nice qui présidait la séance en cause.

Le coup du vote bloqué à l'initiative du Pdt de séance sous le couvert de l'article 57 du RI de l'Assemblée est un coup tordu. Accoyer est intervenu après coup pour couvrir l'incident.

Nous assistons effectivement à une caporalisation de l'Assemblée Nationale, ceci est de mauvais augure car cela va encourager des propos poujadistes et l'antiparlementarisme dans les médias sarkoziens et on n'a vraiment pas besoin de cela en plus du reste.

C'est le signe d'une démocratie en pourrissement accéléré, on avait l'affaire Clearstream et la motion de censure UDF - PS, voici la suite ... et ça va devenir très rapidement invivable.

Rappel du vote bloqué au sens traditionnel :

Le vote bloqué ou vote unique, procédure inscrite à l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, permet au Gouvernement de demander à l'une ou l'autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.

Le Gouvernement dispose d'une grande latitude pour mettre en oeuvre cette procédure. Il est libre de choisir le moment où il annonce son intention de faire usage de cette procédure. Il lui appartient de définir le texte qui fait l'objet du vote unique : une partie du texte en discussion - un article ou un groupe d'articles- ou l'ensemble du texte ; il décide également des amendements qui seront retenus.

La mise en oeuvre de cette procédure a pour effet de supprimer le vote sur les amendements et les articles faisant l'objet du vote unique. Elle ne permet pas de faire obstacle à la discussion de tous les articles et des amendements qui s'y rapportent, y compris des amendements non retenus par le Gouvernement.

Rappel de l'article 57 du RIAN :

(...) lorsque au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale, dans la discussion d’un article ou dans les explications de vote, la clôture immédiate de cette phase de la discussion peut être soit décidée par le Président, soit proposée par un membre de l’Assemblée (...)

Si la clôture de la discussion générale est proposée par un membre de l’Assemblée, la parole ne peut être accordée que contre la clôture et à un seul orateur, pour une durée n’excédant pas cinq minutes. Le premier des orateurs demeurant inscrits dans la discussion ou, à son défaut, l’un des inscrits dans l’ordre d’inscription, s’il demande la parole contre la clôture, a la priorité ; à défaut d’orateurs inscrits, la parole contre la clôture est donnée au député qui l’a demandée le premier.

Lorsque la clôture est demandée en dehors de la discussion générale, l’Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.

Le vote au scrutin public ne peut être demandé dans les questions de clôture. Le Président consulte l’Assemblée à main levée. S’il y a doute sur le vote de l’Assemblée, elle est consultée par assis et levé. Si le doute persiste, la discussion continue.
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MessagePosté le: Jeu 22 Jan - 18:25 (2009)    Sujet du message: Happening parlementaire. Répondre en citant
Il y a parlement et parlement... Il faudrait une charte de bonne conduite pour nos parlementaires, notre chambre des communes (au Sénat c'est mieux, paraît-il, car il est plus noble, sage et plus aristocratique peut-être), car  pour l'instant le mot noble de débat, appliqué à cette ambiance sonore de poulailler  et visuelle - de cirque,  ne convient vraiment pas. Ce ne sont pas des arguments rationnels qui prévalent mais des coups de colère et des coups en dessous de la ceinture dans les échanges verbaux de l'Hémicycle.

Justement, pour sauver le parlementarisme et la dignité de la démocratie, améliorer l'image de notre chambre basse aux yeux des citoyens honnêtes, il faudrait plus de discipline et de règles éthiques à respecter. En effet, certains députés abusent de la procédure et mettent des bâtons dans le déroulement du débat... Quand on pense à 2000 ou + amendements déposés pour un seul texte... Le mot obstruction paraît un euphémisme, il s'agirait plutôt de sabotage. Et, de son côté, N. Sarkozy essaie peut-être bien de rectifier, comme promis lors de sa campagne, cette dérive rebelle et anarchique de mai 68... Mais bon, il se pourrait, je ne sais pas, qu'une telle situation de bruit de palabres existe déjà de longue date... je me demande comment c'était du temps de Jean Jaurès?
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hirmente


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MessagePosté le: Jeu 22 Jan - 19:54 (2009)    Sujet du message: Happening parlementaire. Répondre en citant
Ouais...
Ils se sont gênés, peut-être, l'UMP, quand ils étaient dans l'opposition?
Ils se gênent aussi pour se comporter comme des sales gosses, dans l'hémicycle.

Ne suffit pas de fustiger le PS :
les députés (les sénateurs, non, tu as raison) , en général, se comportent de façon honteuse.
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advoc.diab


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MessagePosté le: Jeu 22 Jan - 23:30 (2009)    Sujet du message: Happening parlementaire. Répondre en citant
Il m'importe peu qui soit à l'origine de la moralisation et discipline dans le débat parlemetaire, tout le monde est bienvenu, qu'il vienne du PS ou l'UMP, ou même, tiens! du MoDem... :))

A propos, F. Bayrou soutient quoi dans cette affaire?
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hirmente


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MessagePosté le: Ven 23 Jan - 01:04 (2009)    Sujet du message: Happening parlementaire. Répondre en citant
Mild gesprochen, il n'est  pas hostile à l'attitude du PS...
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:21 (2017)    Sujet du message: Happening parlementaire.
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