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Démantèlement du Jour du Seigneur...

 
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advoc.diab


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MessagePosté le: Dim 12 Oct - 19:15 (2008)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur... Répondre en citant
Selon un sondage Ifop Publicis Consultants publié par le JDD, 67% des Français accepteraient de travailler le dimanche, si leur employeur le leur proposait. "Ce sondage montre que les esprits sont en train d'évoluer, parce qu'il y a un an, le pourcentage était inférieur", a fait remarquer Xavier Bertrand. En octobre 2007, selon un sondage Ifop, 51% des Français disaient être favorables au travail le dimanche.


Voilà pour la dépêche. Mais, est-ce qu'on a entendu un débat dans nos médias sur une nécessité de travailler le jour de repos dominical? (le mot dominical vient de Dominus, le Seigneur).
Doit-on "parler et agir argent" le dimanche?

Notre culture, judéo-chrétienne, reconnait le jour de repos, destiné à autre chose que les soucis matériels, quotidiens. Pour les juifs, c'est le samedi, pour les Arabes le vendredi, et pour les chrétiens, le dimanche. Par exemple, la Bourse, dans ces divers cercles culturels, ne travaillle pas ces jours respectifs.

L'explication d'un jour saint est ainsi expliqué chez les juifs, et actuellement appliqué en Israël, et je n'ai pas entendu qu'ils veulent le changer:

"Nous modelons notre installation dans le monde sur ce principe: pendant six jours, nous transformons le monde, mais le septième jour, nous arrêtons cette activité prométhéenne pour un temps où nous apprenons à rencontrer le sujet humain. Ce jour-là, le monde de l'activité industrielle et technique devient nature, que nous considérons autrement que comme moyen de notre subsistance. Le shabbat, nous nous occupons exclusivement à approfondire la relation de l'homme à l'homme. Nous témoignons par ce rite que l'identité humaine se construit davantage par la relation à autrui que par le rapport aux objets." (Armand Abécassis, professeur émérite de philosophie générale et comparée à l'Université Michel-de-Montaigne, Bordeaux-III).



Mais est-ce nécessaire de s'agiter, se faire des soucis financiers, faire du business, travailler, acheter, manipuler la monnaie, le dimanche? On dirait que oui, à en juger par la réunion d'aujourd'hui, le dimanche, sous la houlette de N. Sarkozy:
"Les dirigeants européens, acculés à agir et rassurer après une semaine de krach boursier, ont entamé dimanche à Paris un sommet pour redonner confiance à des marchés affolés par la crise financière avant la réouverture des bourses, notamment en soutenant les banques. Selon un projet de déclaration obtenu par l'AFP, les gouvernements devraient notamment se déclarer déterminés à éviter les faillites bancaires, y compris par des recapitalisations, et prêts à garantir les opérations de refinancement des banques, de manière provisoire jusqu'au 31 décembre 2009.



Mais, ne faudrait-il pas imiter plutôt ll'attitude du gouvernement d'Israël, dont les économistes et les spécialistes de la Banque ne sont certainement pas les derniers en expertise dans la matière? Vaut-il la peine d'interrompre le calme et la dignité dominicaux?
"Il n'y pas a pas de raison de s'angoisser. Il n'y a aucune raison d'agir de manière irrationnelle. Si nous continuons à agir avec responsabilité, l'économie israélienne pourra surmonter la crise mondiale", a lancé le Premier ministre Ehud Olmert, lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement. Apparemment sans convaincre les investisseurs.
Le ministre des Finances, Roni Bar-On, a également tenté de rassurer en affirmant que, depuis la création de l'Etat d'Israël, il n'avait pas été porté aux intérêts des épargnants, et qu'il "continuerait à en être ainsi".Le gouvernement a, dans l'immédiat, exclu une intervention directe sur les marchés ou l'octroi de garanties pour les dépôts bancaires."
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MessagePosté le: Dim 12 Oct - 19:15 (2008)    Sujet du message: Publicité
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Lun 13 Oct - 11:53 (2008)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur... Répondre en citant
Il y a une tradition religieuse c'est vrai mais j'y vois aussi une profonde infortune des familles monoparentales déjà suffisament mis à mal par ailleurs.

Le travail le dimanche interesse principalement le commerce et la grande distribution. Cela implique notamment de mettre à contribution des femmes peu qualifiée au détriment de leur vie familiale. Déjà que les familles monoparentales souffrent de la décomposition du lien familial, parce que la mère n'a pas le temps d'assumer à elle seule en plus de son travail l'éducation de ses enfants, rajouter cela en plus, c'est empiler de la surexploitation sur une misère ambiante ...

Car ne rêvons pas, autoriser le travail le dimanche, c'est le rendre obligatoire dans les faits.

Il y a beaucoup de légèreté dans le comportement actuel de Xavier Bertrand à ce douloureux sujet car il ouvre ce dossier uniquement pour épater le MeDef, le CGPME et la grande distribution en temps de crise des subprimes ... Posture et imposture, une fois de plus.

    
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mer 15 Juil - 22:49 (2009)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur... Répondre en citant
Plus de cinquante députés de la majorité ont refusé de voter la proposition de loi de Richard Mallié.

Cinquante-deux députés de la majorité n'ont pas voté la proposition de loi UMP sur les dérogations au repos dominical, qui a été adoptée mercredi après-midi par 282 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 238 (PS, PCF, Verts). Dix UMP ont voté contre ce texte dont ils craignent qu'il ne soit une étape vers la généralisation du travail du dimanche. Parmi eux, les élus des départements concordataires d'Alsace-Moselle Yves Bur, Denis Jacquat, Jean Ueberschlag et Marie-Jo Zimmermann, alors que le texte ne s'appliquera pas dans leur région, à leur demande expresse ! Quinze UMP se sont abstenus et vingt et un n'ont pas pris part au vote.
Au Nouveau Centre, onze élus ont voté pour, cinq se sont abstenus, dont Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour et François Rochebloine, et un a voté contre, Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine). François Bayrou, les ex-UMP Nicolas Dupont-Aignan et Daniel Garrigue, les villiéristes Véronique Besse et Dominique Souchet, ont également voté contre.
Les élus bretons et normands ont été parmi les plus réticents. «Ce texte ne s'appliquera jamais à Vitré (la commune dont il est maire) ni dans la quasi-totalité des villes de l'Ouest», affirme Pierre Méhaignerie, qui a voté le texte sans enthousiasme. «Je crains un premier coup de canif dans notre pacte social», explique Jacques Le Guen (UMP, Finistère), qui s'est abstenu. «J'ai voté contre ce texte, qui porte en germe la généralisation du travail du dimanche sous la pression des faits», justifie Guénhaël Huet, député maire UMP d'Avranches (Manche). Daniel Fasquelle, député maire UMP du Touquet (Pas-de-Calais), a aussi voté contre, mais pour une autre raison : il appréhende «la concurrence des grandes villes sur le commerce dans les stations touristiques». Son collègue de la Drôme, Hervé Mariton, a hésité jusqu'à la dernière heure et a fini par voter contre car «il craint la finalité politique» du texte.
Le rapporteur UMP, Richard Mallié, qui a dû revoir quatre fois sa copie pour parvenir à l'adoption «laborieuse» de son texte, ne cachait pas mercredi sa lassitude. «C'est un texte qui a été sabordé, caricaturé.» Le centriste Maurice Leroy fait état d'un «lobbying intense» des partisans du repos du dimanche, «notamment les amis de Christine Boutin». «J'ai été assailli de Textos», confirme la villiériste Véronique Besse, hostile à ce texte qu'elle juge comme «une erreur économique, culturelle et sociétale».
Pour le PS, Jean-Marc Ayrault, a confirmé mercredi que le parti saisirait le Conseil constitutionnel contre ce texte s'il était adopté définitivement d'ici à la fin juillet. Le Sénat en sera saisi les 21 et 22 juillet.

__________


On va voir ce que tout ce beau monde, Sénat et Conseil Constit va nous cocnocter pendant les vacances tiens.
Quant à Sarko, que les 7 plaies d'Egypte s'abattent sur lui EN MEME TEMPS BON DIEU, ça lui apprendra à vivre.
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mar 28 Juil - 20:37 (2009)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur... Répondre en citant
Le texte sur le travail dominical définitivement adopté
Le Sénat a poursuivi mercredi l'examen du texte sur le travail du dimanche avec des passes d'armes animées gauche-droite tandis qu'à l'UMP la crainte d'éventuelles défections dans ses rangs grandissait à l'approche du vote qui devrait intervenir jeudi. À la veille ou l'avant-veille de la fin de la session, l'hémicycle était toujours très garni, la gauche très mobilisée tentant de faire passer au moins un des 140 amendements déposés sur cette proposition de loi UMP afin d'éviter un vote "conforme" (sans modification du texte déjà voté par les députés) et donc définitif.
En cas d'adoption d'un amendement, il faudrait la convocation d'une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) retardant d'autant le vote final. Les responsables du groupe UMP ne quittaient guère les abords de l'hémicycle veillant à une présence suffisante pour être majoritaire dans les votes. "Nous devrions passer mais de justesse", s'inquiétait un membre du groupe. "Tout va bien se passer", rassurait le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, également très présent.
André Lardeux (UMP) et Jean-Paul Alduy (UMP) ont indiqué qu'ils voteraient contre mais l'inconnue demeure sur le nombre d'abstentions dans la majorité dont les centristes, arbitres de la droite. Marie-Thérèse Hermange (UMP) a notamment fait part de ses doutes. "Je suis perplexe", "le dimanche c'est le jour du rendez-vous avec l'Autre, pour les Chrétiens, le Christ appelle à un rendez-vous", a-t-elle lancé, applaudie à gauche mais aussi sur plusieurs bancs UMP et Union Centriste.
PS, PCF et Verts ont harcelé la majorité tout en faisant part de leur désillusion. "Je ne me fais aucune illusion, j'ai entendu M. About (président du groupe Union Centriste) apporter le soutien mollement conditionnel de son groupe", a déclaré Annie Jarraud-Vergnolle (CRC-SPG). "Le texte sera voté avec 10 voix d'avance, tout est bouclé d'avance" pronostiquait dans les couloirs du Sénat, Raymonde Le Texier (PS).
Nicolas About a assuré soutenir "avec force" un texte qui "ne fait que corriger les difficultés de sites comme ceux de Plan de campagne et Eragny en régularisant la situation". Il a tenté une sortie vers les élus catholiques tançant la gauche qui "fût, à la pointe du combat pour régulariser des situations qui tombaient sous le coup de la justice. Je pense à l'avortement". Jean Desessard (Vert) a ironisé de son côté sur le classement "zone touristique" du quartier de la Défense. Le texte autorise sous des régimes différents le travail dominical dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille.




Le parlement a adopté définitivement avec un ultime vote du Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi, la proposition de loi UMP étendant le travail du dimanche.
La majorité sénatoriale l'a adopté de justesse, par 165 voix contre 159. L'ayant voté "conforme", c'est à dire sans modifier la version votée par l'Assemblée nationale, son vote est définitif. Le texte avait été inscrit selon la procédure accélérée (une lecture par assemblée).
C'est la plus courte majorité recueilli par un texte depuis le début de l'année parlementaire.
Le suspens sur l'issue du vote a duré jusqu'au bout. L'UMP et Union centriste n'étant pas complètement sûrs d'obtenir la majorité, sur un texte qui n'a pas suscité leur enthousiasme et les tractations se sont multipliées, notamment avec l'aide de l'exécutif.
Gérard Longuet, président du groupe UMP a reconnu que son groupe "n'est pas sur cette question, unanime" et s'est efforcé de minimiser la portée d'une proposition qui apporte "des réponses immédiates à des questions concrètes".
Nicolas About, président du groupe Union Centriste a soutenu sans enthousiasme un texte "utile" qui "ne fait que régulariser quelques situations et compléter le dispositif". La proposition régularise la situation de centres commerciaux comme Plan de campagne, près de Marseille, qui ouvrent illégalement le dimanche depuis très longtemps.
La gauche PS, PCF et Verts qui a voté contre a protesté contre cette "parodie de débat", cette "négation du Sénat". Elle a défendu pied à pied plus d'une centaine d'amendements, tous rejetés.
Odette Terrade (CRC-SPG) a fustigé la "culture de supermarché" que porte cette loi et "la brèche considérable dans notre modèle social" qu'elle constitue.
Raymonde Le Texier (PS) a estimé que ce texte n'est en rien technique mais idéologique et que sa "première victime sera cette France qui devra désormais se lever tôt aussi le dimanche pour pas cher " .
"On nous dit qu'on va faire travailler les gens le dimanche et qu'on garantit le repos dominical" a ironisé Raymond Fortassin (RDSE, radicaux).
Pour Jean Desessard (Verts) ce "grand cadeau à la grande distribution" qui "illustre la politique de remise en cause des acquis sociaux".


Scrutin de la petite loi

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (24)
Contre : 23 - Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Isabelle Pasquet, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Luc Mélenchon

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)
Pour : 4 - MM. Gilbert Barbier, Michel Charasse, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou

Contre : 11 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Abstentions : 2 - Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Pierre Plancade

Groupe Socialiste (115)
Contre : 115 - M. Bernard Frimat, Président de séance, Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels, Jean-Etienne Antoinette, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Jacques Berthou, Jean Besson, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, M. Yannick Bodin, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Martial Bourquin, Mme Bernadette Bourzai, M. Michel Boutant, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Yves Chastan, Mme Jacqueline Chevé, MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Daudigny, Yves Dauge, Marc Daunis, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Claude Frécon, Charles Gautier, Mme Samia Ghali, MM. Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Claude Haut, Edmond Hervé, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Claude Jeannerot, Mmes Bariza Khiari, Virginie Klès, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. André Lejeune, Jacky Le Menn, Mmes Claudine Lepage, Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Claude Lise, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Roland Povinelli, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, François Rebsamen, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, René Teulade, Jean-Marc Todeschini, Richard Tuheiava, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, M. Richard Yung

Groupe Union centriste (29)
Pour : 19 - MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Mme Nathalie Goulet, MM. Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage, François Zocchetto

Contre : 4 - M. Denis Badré, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe

Abstentions : 2 - M. Jean-Claude Merceron, Mme Catherine Morin-Desailly

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean Arthuis, Joseph Kergueris, Mme Anne-Marie Payet
M. Michel Mercier, membre du Gouvernement

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (151)
Pour : 138 - MM. Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Denis Detcheverry, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mmes Catherine Dumas, Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Emorine, Jean-Claude Etienne, Jean Faure, André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jean François-Poncet, Christophe-André Frassa, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Gautier, Patrice Gélard, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Francis Grignon, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Pierre Hérisson, Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Jean-Marc Juilhard, Mme Christiane Kammermann, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Michel Magras, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Philippe Paul, Jackie Pierre, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Charles Revet, Philippe Richert, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Michel Thiollière, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Alain Vasselle, René Vestri, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé

Contre : 3 - M. Alain Fouché, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. André Lardeux

Abstentions : 5 - MM. Michel Bécot, Alain Houpert, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller, M. François Pillet

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Jean-Paul Alduy, Mme Béatrice Descamps, M. Ambroise Dupont, M. Henri de Raincourt, membre du Gouvernement

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)
Pour : 4 - M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Gaston Flosse, Alex Türk

Contre : 3 - MM. Philippe Darniche, Jean Louis Masson, Bruno Retailleau

Détail sur les abstentions :
Abstentions
Michel Bécot Pierre Jarlier Catherine Morin-Desailly 
Anne-Marie Escoffier Fabienne Keller François Pillet 
Alain Houpert Jean-Claude Merceron Jean-Pierre Plancade 
N'ont pas pris part au vote
Gérard Larcher, Président du Sénat Jean Arthuis Ambroise Dupont Anne-Marie Payet
Jean-Paul Alduy Béatrice Descamps Joseph Kergueris 
Ne peuvent prendre part au vote,en application de l'article premier de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 Novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution - sénateurs nommés membres du gouvernement : Michel Mercier, Henri de Raincourt
Ne peut pas prendre part au vote en application des articles L.O.297 et L.O.137-1 du code électoral - sénateur devenu député européen : Jean-Luc Mélenchon




Gérard Larcher, Président du SénatJean ArthuisAmbroise DupontAnne-Marie Payet
Jean-Paul AlduyBéatrice DescampsJoseph Kergueris

Ne peuvent prendre part au vote,en application de l'article premier de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 Novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution - sénateurs nommés membres du gouvernement : Michel Mercier, Henri de Raincourt

Ne peut pas prendre part au vote en application des articles L.O.297 et L.O.137-1 du code électoral - sénateur devenu député européen : Jean-Luc Mélenchon

Et voilà le texte adopté qui est une véritable usine à gaz :

PROPOSITION DE LOI 
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, 
réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, 
TRANSMISE PAR 
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 
À 
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT 
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) 
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : 
 
 
Voir le(s) numéro(s) : 
Assemblée nationale (13ème législ.) :  
1685, 1742, 1782 et T.A. 313 
 
Article 1er (nouveau) 
Le premier alinéa de l'article L. 3132-27 du code du travail est ainsi rédigé : 
« Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » 
Article 2 
I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : 
« Art. L. 3132-3. - Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » 
bis (nouveau). - Après l'article L. 3132-3 du même code, il est inséré un article L. 3132-3-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 3132-3-1. - Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. » 
ter (nouveau). - Au dernier alinéa de l'article L. 3132-23 du même code, les mots : « peuvent être toutes retirées lorsque » sont remplacés par les mots : « sont toutes retirées lorsque, dans la localité, ». 
quater (nouveau). - Dans les branches couvrant des commerces ou services de détail et dans les commerces ou services de détail, où des dérogations administratives au repos dominical sont applicables, les organisations professionnelles ou l'employeur, d'une part, et les organisations syndicales représentatives, d'autre part, engagent des négociations en vue de la signature d'un accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical lorsque la branche ou l'entreprise n'est pas déjà couverte par un accord. 
II. - L'article L. 3132-25 du code du travail est remplacé par sept articles L. 3132-25, L. 3132-25-1, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3132-25-5 et L. 3132-25-6 ainsi rédigés : 
« Art. L. 3132-25. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. 
« La liste des communes d'intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26, après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, lorsqu'elles existent. 
« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. 
« Art. L. 3132-25-1. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants, le repos hebdomadaire peut être donné, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre. 
« Art. L. 3132-25-2. - La liste et le périmètre des unités urbaines mentionnées à l'article L. 3132-25-1 sont établis par le préfet de région sur la base des résultats du recensement de la population. 
« Sur demande du conseil municipal, au vu de circonstances particulières locales et : 
« - d'usages de consommation dominicale au sens de l'article L. 3132-25-1 
« - ou de la proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation dominicale, compte tenu de la concurrence produite par cet usage, 
« le préfet délimite le périmètre d'usage de consommation exceptionnel au sein des unités urbaines, après consultation de l'organe délibérant de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération ou de la communauté urbaine, lorsqu'elles existent, sur le territoire desquelles est situé ce périmètre. 
« Le préfet statue après avoir recueilli l'avis du conseil municipal de la ou des communes n'ayant pas formulé la demande visée au présent article et n'appartenant pas à une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine dont la consultation est prévue à l'alinéa précédent, lorsque le périmètre sollicité appartient en tout ou partie à un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, situé sur leur territoire. 
« Art. L. 3132-25-3. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum. 
« L'accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées. 
« En l'absence d'accord collectif applicable, les autorisations sont accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur, prise après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu'ils existent, approuvée par référendum organisé auprès des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical. La décision de l'employeur approuvée par référendum fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées. Dans ce cas, chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. 
« Lorsqu'un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l'alinéa précédent, cet accord s'applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. 
« Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées pour une durée limitée, après avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers  et des syndicats d'employeurs et de salariés intéressés de la commune.  
« Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. Une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. 
« L'accord collectif prévu au premier alinéa de l'article L. 3132-25-3 fixe les conditions dans lesquelles l'employeur prend en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical. 
« À défaut d'accord collectif applicable, l'employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s'il souhaite bénéficier d'une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent ne comportant pas de travail le dimanche dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise. L'employeur l'informe également, à cette occasion, de sa faculté de ne plus travailler le dimanche s'il ne le souhaite plus. En pareil cas, le refus du salarié prend effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur. 
« En outre, le salarié qui travaille le dimanche peut à tout moment demander à bénéficier de la priorité définie à l'alinéa précédent. 
« En l'absence d'accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer préalablement son employeur en respectant un délai d'un mois. 
« Art. L. 3132-25-5. - Les articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 ne sont pas applicables aux commerces de détail alimentaire qui bénéficient des dispositions de l'article L. 3132-13. 
« Art. L. 3132-25-6. - Les autorisations prévues à l'article L. 3132-25-1 sont accordées pour cinq ans. Elles sont accordées soit à titre individuel, soit à titre collectif, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, pour des commerces ou services exerçant la même activité. » 
III. - Au premier alinéa de l'article L. 3132-13 du même code, le mot : « midi » est remplacé par les mots : « treize heures ». 
IV (nouveau). - L'article L. 3132-21 du même code est abrogé. 
Article 3 (nouveau) 
Les articles 1er et 2, à l'exception du I de l'article 2, ne s'appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. 
Article 4 (nouveau) 
Un comité, constitué de trois parlementaires appartenant à la majorité et de trois parlementaires appartenant à l'opposition, est chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail. 
Ce comité présente un rapport au Parlement dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la présente loi. 

 
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mar 28 Juil - 20:41 (2009)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur... Répondre en citant
Et je ne dis pas bravo à Nicolas About, Pdt MoDem du groupe UC du  Sénat sur ce texte.
Le Sénat l'aurait rretoqué qu'il aurait grandi dans l'opinion publique.
Voyons ce qu'en dira le Conseil Constitutionnel sur ce nébuleux concept de "communes d'intérêt touristique ou thermales" et de "zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente".
Messieurs les préfets vont être courtisés ... 
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Sam 8 Aoû - 23:04 (2009)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur... Répondre en citant
Eh bien je ne suis pas tombé loin puisque Paris a été sorti du lot et sa police économique en la matière a été confiée d'autorité au maire de Paris ...
Et pour Marseille ? rien ... (remarque que c'est peut-être pas un mal quand on connait les mafias locales ...)
Quand même, "prévoir" le Conseil Constitutionnel, c'est aussi hasardeux que de lire dans du marc de café.
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hirmente


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MessagePosté le: Lun 10 Aoû - 20:43 (2009)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur... Répondre en citant
Je ne suis pas opposé à l'ouverture du dimanche, il en est déjà tant...
MAIS
sur base de VOLONTARIAT TOTAL
et payé DOUBLE.
sinon, pas question
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mar 11 Aoû - 10:58 (2009)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur... Répondre en citant
Dans l'absolu, je te suis mais en pratique, cela veut dire que le personnel d'hypermarché qui va renoncer à s'occuper de leurs gosses dont elles ont seules la charge tout le week-end  pour gagner misérablement 100 euros de plus par mois (et encore, vu le côté rapia des hypers,  je demande à voir ...)

Ou alors, on interdit le travail de dimanche dans la grande distribution et là je dis OK.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 00:57 (2017)    Sujet du message: Démantèlement du Jour du Seigneur...
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