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Affaire Tapie

 
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Lun 21 Juil - 14:10 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Bernard Tapie réagit aux critiques sur l'arbitrage dans l'affaire Adidas [21/07/2008 12:40]


PARIS (AP) -- «La vérité, c'est que je n'ai pas le droit de gagner», estime Bernard Tapie dans «Le Monde» après les critiques suscitées par le jugement du tribunal arbitral qui a condamné le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais à lui verser plus de 285 millions d'euros.
«Il a suffi que l'arbitrage me soit favorable pour que, d'un seul coup, on trouve que c'était une très mauvaise idée» car «la vérité, c'est que je n'ai pas le droit de gagner», dénonce l'ancien ministre de la Ville dans un entretien au quotidien «Le Monde» daté de mardi.
«Quelle que soit la procédure, quel que soit le tribunal, quel que soit le sujet, si je gagne, c'est forcément suspect pour certains», juge l'ex-homme d'affaires. «Quand les liquidateurs et le CDR ont décidé de recourir à un arbitrage, pas une voix ne s'est élevée pour protester contre cette procédure», observe-t-il.
«Au total, j'ai rapporté beaucoup plus d'argent au contribuable que je ne lui en ai coûté», affirme M. Tapie. Quant à sa proximité avec Nicolas Sarkozy évoquée par ses détracteurs: «je ne fais pas partie de ses proches» mais «si ça vient un jour, j'en serais très fier», dit-il.
Interrogé sur la proposition de François Bayrou qui a réclamé la création d'une commission d'enquête parlementaire, l'ex-président de l'Olympique de Marseille accuse le fondateur du MoDem d'incarner «la même posture populiste que (le président du Front national Jean-Marie) Le Pen, sans les idées. Du Le Pen propre». «Bayrou, la seule chose qu'il sait faire, c'est répéter qu'il est un martyr, que les médias et les puissances d'argent ne l'aiment pas, que tout le monde est à mettre dans le même sac et qu'il se battra seul contre tous», ironise M. Tapie.
«J'attends avec bonheur les auditions annoncées à la commission des finances» déclare M. Tapie, qui assure par ailleurs que «pour rien au monde» il ne reviendra en politique. AP

---------------------------------

Cette homme est dérisoire, heureusement qu'il ne veut plus en faire, de politique.

«la même posture populiste que (le président du Front national Jean-Marie) Le Pen, sans les idées. Du Le Pen propre».  ---> Ah parce que le Pen avait des idées ?

«Au total, j'ai rapporté beaucoup plus d'argent au contribuable que je ne lui en ai coûté»,  ---> si on faisait le total de ce que les oeuvres de Tapie ont coûté à l'Etat (notamment son salaire de ministre) et aux organismes sociaux (notamment lorsque celui-ci achetait avec son représentant Borloo à vil prix des entreprises pour ensuite licencier à tour de bras et mettre en préretraite sans respecter ses engagements sociaux, c'est cela M. Tapie le fort en gueule, rendez l'argent qu'on rigole un peu ! 

«Il a suffi que l'arbitrage me soit favorable pour que, d'un seul coup, on trouve que c'était une très mauvaise idée» car «la vérité, c'est que je n'ai pas le droit de gagner» ---> parmi les "certains" en question, figure en bonne place l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation ...

Parce que 45 millions de préjudice moral accordé à un seul homme, même aux Etats-Unis, où la justice se montre volontiers spéculative, ON N'A JAMAIS VU CELA !!!

Alors mon Dieu, je te fais une prière, que ce triste sire s'accorde avec Borloo et Baylet , allez et ça en sera fini de ce vieux radicalisme à la française que personne au monde (à part la Camora napolitaine, cela s'entend) ne comprend et qui fait honte à notre pays ...
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MessagePosté le: Lun 21 Juil - 14:10 (2008)    Sujet du message: Publicité
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hirmente


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MessagePosté le: Lun 21 Juil - 18:18 (2008)    Sujet du message: Nanar all in !! Répondre en citant
Bien d'accord avec toi. Même si le CL a floué Tapie (et c'est certain)
lui accorder un pareil paquet d'indemnités est too much. Much too much...
Le reste, que ça entre d'un côté ou de l'autre, selon le principe des vases communiquants,
ce sont les Français qui le paient.
Ce que peut bien dire de FB ce Stavisky du pauvre m'indiffère totalement,
tout comme je n'ai jamais prêté intérêt à ce qu'il nous baillait à TF1,
au temps de sa splendeur apparente.

Mais que les radicaux se résument maintenant à un Nanar, 
un Borl-hic! et un Baylet, voilà ce qui me fait hurler de rage.

Nom de dieu, 
les radicaux,
ce fut tout de même
Clémenceau,
Herriot
et JJSS.

Est-il vrai que Juppé a refusé de conduire la liste des sarkozaques
aux européennes?
Deviendrait-il ... Bayrouiste?
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mar 29 Juil - 00:26 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Cette affaire est véritablement scandaleuse quand on y réfléchit bien mais ce qui est étonnant, c'est que les médias, et même la plupart de nos concitoyens glissent dessus par fatalisme, pragmatisme et désillusion ...

Qui est mouillé dans l'histoire ?

A tout seigneur tout honneur, Sarko, qui veut "refaire" Tapie pour reprendre derrière le pauvre Baylet (celui qui déteste Bayrou "le catho", c'est d'ailleurs très bien) les rênes du PRG et qu'il le fusionne derrière lui avec les RVO de Borloo, l'ex avocat de Tapie, le vendeur à la découpe d'entreprises des années 80 gràce à la mafia des tribunaux de commerce.

Ensuite, Lagarde, l'oie blanche de l'Economie et des Finances, qui n'a eu vu que du feu par habitude professionnelle et manque total d'expérience politique.

Ensuite, les dirigeants du CDR et de l'organisme qui le chapotte, tous en fin de mission et désireux de trouver un nouveau poste dans de bonnes conditions élyséennes.

Ensuite, le trio arbitral, les "bien pensants", les donneurs de leçons :

- Bredin (brillant avocat d'affaires de la mitterrandie, grand copain de Badinter, reçu à l'Académie française gràce à icelui);
- Estoup, le magistrat serial killer d'entreprises lorsqu'il dirigeait les chambres sociales de la Cour d'Appel de Versailles dont personne n'a voulu à la Cour de Cassation, celui qui n'était capable que de parler de Mozart lors de ses discours (fort mal d'ailleurs car cet homme n'entend rien à la musique) au nom du politiquement correct,
- et enfin Mazeaud, l'intègre, le républicain dont on se demande ce qu'il venait foutre dans cette galère ...

bref ceux là ont touché leur chèque avant de prendre leurs retraites (bien méritées ? c'est à voir).

Allez nous avons affaire au bal de la truanderie qui rappelle les bonnes vieilles "affaires" du PS et du RPR, ces affaires qui annoncent les temps de crise, les temps difficiles ...
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d'avalie noire


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MessagePosté le: Mar 29 Juil - 00:40 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Il ne faut pas oublier que pour beaucoup, Nanard, c'est celui qui causait aussi fort que Lepen quand tout le monde se tirait du plateau télé, que Nanard, c'est le seul patron de foot à avoir une ligue des champions, et que Nanard, c'est l'inspecteur Valence, feuilleton qui en vaut bien d'autre. Et c'était Addidas.
Bref, Nanard, c'est un peu un coq gaulois, et beaucoup sont sans doutes prés à lui pardonner.
Mais il faut d'ailleurs remarqué que FB ne s'attaque pas à Nanard, mais bien au gouvernement. Que Nanard réclame 300 millions d'€, aprés tout, c'est normal. Ce qui n'est pas normal, c'est que le gouvernement, avec notre argent, fasse fi d'une décision de justice pour prendre une autre voie et ainsi lui accorder ce qu'il réclame...
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mar 29 Juil - 00:50 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Je cite l'avocat infernal :

" Il ne faut pas oublier que pour beaucoup, Nanard, c'est celui qui causait aussi fort que Lepen quand tout le monde se tirait du plateau télé ..."

Bayrou face à le Pen lors des présidentielles 2008, le Pen n'en menait pas large ...



Quant à Tapie? le Pen le dézinguerait illico et très facilement ("moi, je paye mes dettes mossieur").

Par contre, un débat télévisée Nanard et Bayrou serait amusant ... Mais Nanard le combinard n'aurait rien à dire avec Bayrou le so called "looser"
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mar 29 Juil - 15:14 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Revoilou le François Bayrou que j'aime bien !!!
Jugez plutôt ...




Bernard Tapie ou l'abaissement de l'Etat, par François Bayrou
LE MONDE | 25.07.08 | 09h13 



Après la décision du tribunal arbitral donnant raison à Bernard Tapie contre l'Etat, François Bayrou a dénoncé "la collusion entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie". Interrogé dans Le Monde du 22 juillet, Bernard Tapie avait rétorqué : "Bayrou, la seule chose qu'il sait faire, c'est répéter qu'il est un martyr, que les médias et les puissances d'argent ne l'aiment pas, que tout le monde est à mettre dans le même sac et qu'il se battra seul contre tous. C'est la même posture populiste que Le Pen, sans les idées. Du Le Pen propre".  






Les insultes proférées par M. Tapie à mon encontre (on comprend bien pourquoi) ne changeront rien aux dix affirmations suivantes, qui permettront à chacun de se faire une opinion.  
1) Si M. Tapie a gain de cause, c'est le contribuable qui va payer. Le CDR (consortium de réalisation), structure destinée à liquider les actifs douteux du Crédit lyonnais, dont la quasi-totalité des activités ont cessé au 31 décembre 2006, n'a aucune autonomie financière. Son financement est assuré par l'EPFR (établissement public de financement et de restructuration), alimenté par les crédits budgétaires de l'Etat, donc par le contribuable.  
2) Il n'y a pas eu de décision de justice. C'est une décision politique. La procédure d'arbitrage est une procédure privée destinée au monde des affaires. Qand les intérêts de l'Etat et du contribuable sont en jeu, c'est un principe absolu du droit que l'arbitrage est interdit; seules les juridictions instaurées par la loi sont compétentes.  
3) Les principes de l'Etat de droit sont foulés aux pieds. C'est par crainte de décisions de justice défavorables à M.Tapie que le sommet de l'Etat a imposé une telle procédure d'arbitrage, sans appel possible. La seule décision favorable à M.Tapie a été cassée en des termes d'une dureté inhabituelle par la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, réunie exceptionnellement en formation plénière, sous la présidence de son premier président. Que l'Etat ait pu décider de renoncer à un tel avantage juridique et moral est sans précédent. Il faut noter qu'un autre principe général du droit est mis en cause : il ne peut y avoir de justice que contradictoire, or M. Tapie a été entendu, mais pas ses contradicteurs, ni Jean Peyrelevade qui a redressé le Crédit lyonnais, ni Jean-Pierre Aubert, président du CDR, jusqu'à la clôture de ses activités.  
4) Dans la vente d'Adidas, M. Tapie n'a pas été perdant, il a été gagnant. D'ailleurs, c'est lui-même qui a fixé le prix de vente. Adidas a été acheté en 1990 avec un prêt à court terme de 1,6milliard de francs, à échéance en 1992. A cette date, l'entreprise mal gérée est en situation dramatique. Ne pouvant assurer son échéance, M. Tapie, ancien et bientôt nouveau ministre de la ville, décide alors de la vendre. Il cherche à en obtenir 2 milliards de francs mais l'acheteur (Pentland), découvrant l'étendue des dégâts, retire son offre. C'est alors que M. Tapie donne mandat à la banque de vendre l'entreprise, pour une somme d'un peu plus de 2 milliards de francs qu'il a lui-même fixée. Opération qui lui rapportera au total, si l'on en croit une expertise et une ordonnance judiciaire de l'époque, la somme de 200 millions de francs.  
5) L'Etat va prendre à sa charge les dettes de M. Tapie. Contrairement à ce qui est répété en boucle, l'Etat ne va rien récupérer de ses créances. C'est lui qui va payer pour les dettes du groupe Tapie, totalement extérieures à l'affaire Adidas, et qui n'ont jamais été honorées. En particulier, le groupe de M.Tapie a depuis des années des millions de dettes fiscales et sociales vis-à-vis de l'Etat et de l'Urssaf. "Qui paye ses dettes s'enrichit." Ici, c'est l'Etat qui paye les dettes de M. Tapie et celui-ci qui s'enrichit.  
6) 285 millions d'euros, c'est l'équivalent de la totalité des salaires annuels des 11000 postes d'enseignants supprimés cette année. C'est une somme tellement astronomique que le citoyen ne peut pas s'en faire une idée. Traduite en salaires d'enseignant, c'est plus de 11000 postes à l'année. Si on y adjoint les intérêts, on atteint 400millions, cela représente une somme suffisante pour effacer l'essentiel du déficit des hôpitaux publics du pays.  
7) 45millions pour "préjudice moral", c'est une insulte. A l'intérieur de cette addition, les 45 millions d'euros pour "préjudice moral" (le mot ne manque pas de sel) sont une insulte pour le citoyen. Quelques comparaisons pour en prendre la mesure : cette somme est l'équivalent de 4000 années de travail au smic. Et l'indemnité moyenne pour une veuve après la mort d'un conjoint victime de l'amiante est de 45000euros, soit mille fois moins.  
8) Tout était fait pour que l'affaire passe inaperçue. La décision d'arbitrage, dont le principe avait été décidé en catimini, largement orientée à l'avance par des montants d'indemnisation définis noir sur blanc, a été annoncée à un moment bien choisi : le vendredi soir ouvrant le week-end du 14 juillet à 17h30, pour que toutes les procédures soient entérinées avant le 15 août.  
9) Pendant ce temps, on pressure les pauvres gens jusqu'au dernier centime. On va supprimer les allocations aux chômeurs qui refuseront un emploi trop éloigné de chez eux ou sous-payé. Je connais une jeune femme qui a été contrainte de rembourser une année de RMI parce qu'elle avait fait quelques heures de ménage sans les déclarer. Les faibles sont sans défense, mais le pouvoir enrichit avec complaisance ses affidés.  
10) Le problème, ce n'est pas M. Tapie, c'est l'Etat et ceux qui sont à sa tête. Il y a toujours eu, il y aura toujours, des aventuriers qui se jouent des banques, du fisc, de la loi. Mais en principe l'Etat est là pour faire respecter les règles de droit et l'argent public. Ici, au contraire par le fait du prince, parce qu'il s'agit de soutiens ou de complices dans un certain nombre d'opérations politiques, passées, présentes ou à venir, l'Etat protège et enrichit ceux qui se moquent de sa loi. Le message est clair : sous ce régime, "qui n'est pas avec moi est contre moi", et qui est avec moi est protégé et peut sabler le champagne. L'affaire Tapie donne la mesure de l'abaissement de l'Etat.  
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Mer 10 Sep - 21:57 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
J'entends sur France Info que Bernard Tapie lors de son audition devant les parlementaires aurait sévèrement retoqué Peyrelevade et Bayrou de telle sorte que le Bureau de l'Assemblée Nationale serait en train de renoncer à mettre à l'ordre du jour de la prochaine session l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire. Connaissant le culot invraisemblable du sieur Tapie (souvenez du procès Mellick/Tapie de Valenciennes où Tapie pavoisait devant les médias avant de se faire lourdement condamné pour subornation de témoin et complicité de faux témoignage ...
Alors info ou intox ? Tapie qui a réussi à sortir physiquement indemne d'une faillite rappelant l'affaire Staviski serait-il l'éternel combinard capable d'en réchapper, quoiqu'il advienne.
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advoc.diab


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MessagePosté le: Jeu 11 Sep - 00:06 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
La somme de 45 millions d'euro pour préjudice moral peut choquer.

Mais si on cherche la définition du préjudice moral, on trouve qu'il s'agit d'une souffrance résultant d'une atteinte à l'honneur et à la réputation.

On pourrait, par conséquent, justifier cette somme de deux façons:
- la réputation de B. Tapie et son honneur étaient au départ très élevés: ministre de la ville dans le gouvernement socialiste, président du club Olympique de Marseille qui a gagné la Coupe d'Europe, président du groupe Adidas, homme richissime, respecté et admiré du grand public et des milieux d'affaires, un possible candidat aux présidentielles. Tout d'un coup, il y a eu une longue et lourde descente aux enfers, spectre de la faillite... Il a d'autant plus souffert, en descendant, que sa position de départ était haute.

- si sa réputation et l'honneur n'étaient pas abaissés, aux yeux de lui-même (le moral au plus bas, déprime, incapacité d'agir) et aux yeux de ses interlocuteurs dans le milieu d'affaires, alors il aurait pu entreprendre un grand projet, emprunter de l'argent et réaliser de gros profits, à l'échelle de ses ambitions et capacités intellectuelles. Du fait de l'abaissement moral, il y aurait donc un grand manque à gagner.

Il faudrait quand même citer la sentence, ou plutôt la justification des arbitres:
Dans leur sentence, les arbitres avaient évoqué un «préjudice moral d'une très lourde gravité», soulignant les «humiliations» et les «manœuvres destructrices» subies par les époux Tapie. Les attendus de la sentence sont très sévères avec le comportement de la banque: «il apparaît certain que Monsieur et Madame Tapie ont fait l'objet durant quatorze années de liquidation (...) d'une campagne nourrie d'agissements graves (...) destinés à briser chez eux tout avenir professionnel et toute réputation». Ils avaient chiffré ce préjudice à 45 milions d'euros. (Le Parisien)
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Jeu 11 Sep - 13:08 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
45 millions d'euros est démesuré.
N'importe quel criminel réhabilités suite à la révision de son procès, genre Patrick Dhils, ne toucherait pas cette somme, de même que Me Marecaux Huissier de Justice dans l'affaire d'Outreau.
Tapie lui se pavane dans les médias, il est recruté par la jet-set pour faire le comédien ... Ceci reste une véritable scandale.
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Expat


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MessagePosté le: Jeu 11 Sep - 18:57 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
J'ai regarde l'audition de Tapie en commission parlementaire sur LCP.

J'ai le regret de dire que Tapie y a ete eteincelant, et que ses contradicteurs, y compris Bayrou, y ont ete tout simplement mauvais
. Il les a roule dans la farine, en maitre de la camera qu'il n'a jamais cesse d'etre, et meme de Courson, pourtant cense etre specialiste de ce genre de dossier, n'a jamais trouve les mots pour le dire.
Je passerais tres vite sur la prestation de Bayrou, il a eu de meilleurs moments.

Bref, a la fin de cette audition, on en est a se demander si finalement on ne devrait pas lui donner plus.

Tapie est une bete de scene. On aurait du s'en inquieter avant d'exiger ce genre de spectacle. Qui aura fait bien plus pour l'acceptation par la vox populi de cet arbitrage siderant que n'importe quoi d'autre. Quand on veut abattre son adversaire, on ne se met pas sur son terrain.
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Genev_Tabouis


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MessagePosté le: Jeu 11 Sep - 21:52 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Expat a écrit:
J'ai regarde l'audition de Tapie en commission parlementaire sur LCP.

J'ai le regret de dire que Tapie y a été étincelant, et que ses contradicteurs, y compris Bayrou, y ont été tout simplement mauvais
. Il les a roule dans la farine, en maitre de la camera qu'il n'a jamais cesse d'être, et même de Courson, pourtant censé être spécialiste de ce genre de dossier, n'a jamais trouve les mots pour le dire.
Je passerais très vite sur la prestation de Bayrou, il a eu de meilleurs moments....
Malheureusement, la lecture des documents disponibles ici et là permettait de prévoir la cata : incompétence juridique grave des uns, populisme des autres ne pouvaient que nous tourner en ridicule dans cette ténébreuse affaire.

Les arguments déployés par BT en audition sont connus depuis un bon moment, ses avocats ayant participé dès la sentence arbitrale connue à des interviews et débats.
Les textes disponibles à la Cour de Cassation, puis le compromis et la sentence ne laissaient que peu de doutes : prétendre comme Courson que CDR est "une SA d'un 3eme type" qui ne serait pas redevable des règles de droit commun commercial est d'une niaiserie confondante à ce niveau de responsabilités.

J'ai même entendu des députés -au cours des premières auditions- proclamer haut et fort qu'ils étaient réunis "pour représenter et défendre les intérêts de l'État" !!!!!!! Ils ont raté à coup sûr la première leçon de principes constitutionnels.

Autre Coursonnade écrite dans son mémoire : "l'Etat avait tout son temps au contraire des époux Tapie "  ... c'est méconnaitre gravement les innombrables condamnations de la France à la Cour de Strasbourg pour procèdures anormalement longues.. et l'addition eût été encore plus salée.
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laurentlebihan


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MessagePosté le: Ven 12 Sep - 21:21 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Malheureusement , comme le fait remarquer  expact, le resultat  de cette audition- au niveau du public- est navrant ...

Cela a été en fait une superbe occasion donné à Tapie pour se justifier et même un peu plus !

Et il faut reconnaitre à l'homme un formidable talent ! s'il n'avait pas dans le passé triché et succombé aux magouilles et à la malhonneteté ( piegé par les politiques??) nul doute qu'il aurait été très loin

Concernant ses contradicteurs , helas , lls n'en sortent pas grandis et n'ont pas fait etalage de competence... c'est le moins que l'on puisse dire !!!

De Courson et Migaud ont juste sauvé la mise  

Heureusement que cette retransmition s'est deroulée à une heure tardive sur une chaine de télé confidentielle !
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Lun 15 Sep - 12:28 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Genev_Tabouis a écrit:
Autre Coursonnade écrite dans son mémoire : "l'Etat avait tout son temps au contraire des époux Tapie "  ... c'est méconnaitre gravement les innombrables condamnations de la France à la Cour de Strasbourg pour procèdures anormalement longues.. et l'addition eût été encore plus salée.


Les condamnations de la CEDH n'auraient jamais abouti à faire reconnaître 45 millions d'euros à Tapie pour préjudice moral, faut arrêter de déconner là dessus. D'abord il s'agit d'une affaire théoriquement privée où les parties sont maîtres de leurs procédures ; si Tapie et le CDR/Lyonnais se sont envoyés 10.000 assignations à la figure et ont engraissés leurs avocats, c'est leur problème et la CEDH logiquement doit s'en battre les bollocks.
Bayrou a eu raison de ne pas embrayer derrière le cirque de Tapie, cela n'aurait servi à pas grand chose. Il fallait que le clown fasse son show et que personne ne l'interrompe.  Mais je pense que personne n'était dupe.

Quant à l'analyse de Courson, il me parait juste. Le CDR, c'est un système de banqueroute organisé par l'Etat et dont le contribuable français a été victime. Moi, quand j'avais appris début 96 les magouilles du Lyonnais et notamment les faux bilans certifiés de sa filiale immobilière 'Altus finance présentés à la Commission d'Enquête parlementaire, j'ai fermé mes comptes et tout le monde aurait du en faire autant. Et le Lyonnais aurait du être liquidée, ses auxiliaires, présidence, commissaires aux comptes et expert comptables foutus en taule, et ça aurait la preuve que l'Etat français n'est pas corrompu. 

Mon analyse du dossier est très simple : l'irrascible Pierre Mazeaud, qui est quand même bon juriste, a fait l'objet d'une intervention de l'Elysée qui l'a mis hors de lui. "Tu veux que je sois sympa avec Tapie ? Hé bien, tu vas être servi ..." Cela s'appelle le coup de pied de l'âne et une fois de plus, c'est la couardise des hauts fonctionnaires et des ministres et des second couteaux de l'UMP qui feront le reste ... et les contribuables qui en feront les frais.

Bref, ce dossier n'ira pas très loin : même s'il y a CEP, même s'il y a rapport accablant pour l'exécutif, que va-t-il se passer ? Au pire, Lagarde sautera et c'est tout. Et les français qui en vu d'autres passeraient l'éponge ensuite en réélisant triomphalement un imposteur.

Au fait, sommes nous en démocratie ou dans une république bananière ??? 
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Lun 13 Oct - 11:39 (2008)    Sujet du message: Affaire Tapie Répondre en citant
Le président du MoDem François Bayrou a annoncé, dimanche 12 octobre, le dépôt de deux recours devant le tribunal administratif de Paris contre la décision d'un tribunal arbitral condamnant le Consortium de réalisation (CDR), héritier du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité de 285 millions d'euros (près de 400 millions avec les intérêts) à Bernard Tapie.
M. Bayrou a déposé un premier recours contre "le renoncement [de l'Etat] à faire appel" de la décision arbitrale et compte en déposer un deuxième "cette semaine", contre "la décision du gouvernement d'accepter qu'on écarte la justice pour aller à un arbitrage privé". Au total, cinq recours ont été déposés ou sont en cours de dépôt contre la décision du CDR, selon le site d'information Mediapart, qui a révélé l'existence des recours de M. Bayrou.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que Charles de Courson, député Nouveau Centre, auraient déjà déposé leurs propres recours, respectivement devant le Conseil d'Etat et le tribunal administratif de Paris. L'association Contribuables a quant à elle déposé "un recours en tierce opposition devant la Cour d'appel de Paris", précise Mediapart.
En septembre, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, avait justifié le recours à l'arbitrage en expliquant que l'Etat aurait pu être amené à payer plus en cas de poursuite de la voie judiciaire classique, et aurait même pu se voir condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme à cause de la "durée de la procédure", en cours depuis 1994.

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Ces recours sont une bouteille à la mer, j'espère qu'elles n'auront pas le même résultat que les recours antérieurs contre la privatisation des autoroutes décidés par le consortium Chirac, Villepin Sarkozy et que l'Etat (en faillite, ce n'est pas moi qui l'a dit) aurait été bien avisé de conserver dans son giron ...

 
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:28 (2017)    Sujet du message: Affaire Tapie
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