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Sarko a lu Orwell !

 
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Vincit Omnia Veritas


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MessagePosté le: Sam 19 Juil - 13:58 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
NOR: IOCC0815681D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 16 juin 2008 ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1

Le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) ayant pour finalités, en vue d’informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités : 1. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ; 2. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ; 3. De permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées.

Art. 2

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l’article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes : ― informations ayant trait à l’état civil et à la profession ; ― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; ― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; ― titres d’identité ; ― immatriculation des véhicules ; ― informations fiscales et patrimoniales ; ― déplacements et antécédents judiciaires ; ― motif de l’enregistrement des données ; ― données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. Les données collectées au titre du 1 de l’article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes. Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l’article 1er que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations. Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie. Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public. Les données collectées pour les seuls besoins d’une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l’enquête a été menée.

Art. 3

Dans la limite du besoin d’en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l’article 2 : ― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ; ― les fonctionnaires affectés dans les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police. Peut également être destinataire des données mentionnées à l’article 2, dans la limite du besoin d’en connaître, tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l’autorité hiérarchique, qui précise l’identité du consultant, l’objet et les motifs de la consultation.

Art. 4

Le traitement et les fichiers ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers.

Art. 5

Conformément aux dispositions prévues à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d’accès aux données s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le droit d’information prévu au I de l’article 32 et le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la même loi ne s’appliquent pas au présent traitement.

Art. 6

Sans préjudice de l’application de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des informations enregistrées dans le traitement.

Art. 7

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

Art. 8

Le présent décret entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Art. 9

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2008. François Fillon Par le Premier ministre : La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie.



Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses réserves de la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choix d’adopter un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée.

De même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime hypothétique, EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme d’opposition.
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MessagePosté le: Sam 19 Juil - 13:58 (2008)    Sujet du message: Publicité
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advoc.diab


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MessagePosté le: Sam 19 Juil - 16:25 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
"De permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées."



Récemment, on a eu une affaire "comportementale" en Grande Bratagne, quand le président de l'Association Internationale d'Automobile en exercice, avait des relations sexuelles blâmables. Les images de caméra, obtenues par un journal britannique, lors d'une orgie sexuelle dans un appartyement londonien, laissaient entendre qu'il pouvait s'agir d'une séance sado-masochiste, à connotation pénitencière, voire de camp de concentration, voire nazi, si on regardait sous un "bon" angle...

Ce comportement, relevant de la vie intime, a été jugé non compatible avec l'exercice de la mission de ce président, par l'ensemble de la presse occidentale, et les grandes fédérations automobiles européennes et américaines. Sauf quelques voix discordantes, genre champion du monde de Formula 1, Kimi Raïkonnen, connu de certains pour sa suposée propension de trop faire la fête...

Mais, de façon surprenante, le président actuel s'est maintenu en place, grâce au vote démocratique tenu à Paris, de petites fédérations automobiles d'Afrique et Amérique du Sud. C'était il y a 1,5 mois, je ne connais plus la suite...


Dernière édition par advoc.diab le Sam 19 Juil - 17:07 (2008); édité 3 fois
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hirmente


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MessagePosté le: Sam 19 Juil - 16:58 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Balestre, autre Jean Marie, était à Vichy,
Le père de Mosley, à Berlin avec adolf et ses sbires,
le fils... Bon
Il semble donc que la FIA soit une organisation bien gauchiste.
Sauf que la FIA, on s'en tape.
Tandis que les élucubrations dangereuses de Sarko nous interpellent.

The fate of all mankind I see
is in the hands of fools...
(King Crimson)

Tiens, à propos de king,
On s'approche à grands pas de la légitime défense, non?
A quand un comité de salut public,
pour juger le roidec *  Sarko 92 , qui, comme chacun sait,
est attenant au (Louis le )16ème...

* vous marrez pas : "dec", ce sont les Français!
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advoc.diab


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MessagePosté le: Sam 19 Juil - 17:11 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Finalement, la question de surveillance ou vigilance envers des personnes susceptibles d'avoir une influence qui va au-delà d'une remise de vote dans l'urne (notre cher geste démocratique, assez insignifiant si isolé) n'est pas nouvelle. Déjà, d'après une émission télé que j'avais regardée il y a quelques années, un certain Colucci (pseusonyme artistique Coluche) faisait objet d'une enquête des Renseignements Généraux, lorsqu'il décidait de se porter candidat à l'élection présidentielle. En effet, son comportement de comique, ou un autre, derrière je ne sais quelles coulisses, suspect somme toute, pouvait être jugé incompatible avec la fonction ou mission envisagée... ;)

Aussi, un certain Einstein, une fois émigré aux Etats-Unis avant ou durant la seconde guerre mondiale, faisait objet d'une enquête et surveillance continue de la part de FBI ou CIA, je ne sais plus laquelle. D'origine juive et connaissant les rouages scientifiques d'une possible arme atomique, dont il pouvait faire on ne sait qu'elle utilité...
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advoc.diab


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MessagePosté le: Sam 19 Juil - 17:27 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Et, last but not least, George Orwell lui-même, une personnalité hautement suspecte... De son vrai nom Eric Blair, il était engagé dans les milices trockistes du POUM (Parti Ouvrier d'Unification Marxiste) lors de la guerre civile espagnole...
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Vincit Omnia Veritas


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MessagePosté le: Sam 19 Juil - 20:59 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
advoc.diab a écrit:
Finalement, la question de surveillance ou vigilance envers des personnes susceptibles d'avoir une influence qui va au-delà d'une remise de vote dans l'urne (notre cher geste démocratique, assez insignifiant si isolé) n'est pas nouvelle.


Certes, certes mais dans ce cas pourquoi faire voter une loi au mois de juillet dans l'indifférence générale des médias et de l'"opposition officielle".
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Vincit Omnia Veritas


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MessagePosté le: Sam 19 Juil - 21:07 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
hirmente a écrit:
Tiens, à propos de king,
On s'approche à grands pas de la légitime défense, non?
A quand un comité de salut public,
pour juger le roidec *  Sarko 92 , qui, comme chacun sait,
est attenant au (Louis le )16ème...

* vous marrez pas : "dec", ce sont les Français!


amha, il finira pas son mandat...
Pas assez subtil, il braque trop de monde et les invités du Fouquet's qui préfèrent la discrétion à la brutalité ne vont pas tarder à se dire que le cheval qu'ils ont joué devient trop encombrant. Ils s'en débarrassont, dès qu'ils auront trouver un quidam de substitution !
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advoc.diab


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MessagePosté le: Dim 20 Juil - 08:17 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Vincit Omnia Veritas a écrit:
pourquoi faire voter une loi au mois de juillet dans l'indifférence générale des médias et de l'"opposition officielle".

Bon, on pourrait répondre ainsi. A la différence de:

- nos écoliers et enseignants,
- de certains de nos journalistes qui partent en vacances (numéros joints juillet-août de nombreux mensuels),
- de nos partis d'opposition qui se donnent le rdv pour des Universités de Fin d'Eté, de Rentrée ou d'Automne,...

la session parlementaire, et le travail de notre gouvernement et de son énergique Président se poursuivent en juillet.

L'opposition n'en est pas une, la société civile n'en est pas une... Et dire que Jules Ferry, en instituant les vacances pour les écoliers, pensait surtout à ce que les enfants puissent aider leurs parents à la moisson dans les champs, et non pas que ça soit un temps de dolce far niente...

A une exception près quand même: l'action médiatique du président d'un parti d'opposition significatif, le MoDem...

François Bayrou, pourvu aussi d'un charisme d'opposant à titre personnel (lutte pour la présidence de 2007 et 2012), multiplie ses interventions médiatiques (journal le Figaro, émissions RTL, pour ne citer que ces deux). Il y reçoit un accueil attentionné, lorsqu'il dirige ses propos virulents ("FB qui cogne", selon l'expression de RD) contre l'action du gouvernement, et contre son premier premier ministre, NS.

Pourquoi n'y a-t-il pas de soulèvement civique que d'aucuns appellent de leurs voeux, dont FB ("un jour il y aura une révolte civique")? Les Français, sont-ils fatigués de faire des révolutions, surtout pendant les mois d'été (bien que la prise de Bastille a eu lieu le 14 juillet)? Ou bien, tout compte fait, ils ne vont pas si mal que ça, leur 35 heures les font reposer, et que la situation ne leur paraît pas si catastrophique que cela, les qualités d'action et de personnalité de NS dépassant ses défauts? Le Minus aurait-il des plus?

Ceci dit, je vais partir en vacances cet après-midi, sans me désinteresser quand même de ce qui se passe.. Et ceci grâce à mon poste radio de voiture et grâce surtout à l'omniprésente radio publique, France-Info (encore deux nouveaux émetteurs installés), qui reste, elle aussi, assez vigilante: donnant une large place à toute contestation, amplifiant les catastrophes et mauvaises nouvelles, et nous empêchant de jouir d'une douce France cet été... :)
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Genev_Tabouis


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MessagePosté le: Dim 20 Juil - 15:48 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Vincit Omnia Veritas a écrit:
Certes, certes mais dans ce cas pourquoi faire voter une loi au mois de juillet dans l'indifférence générale des médias et de l'"opposition officielle".

- Ce n'est pas une loi "votée" mais un décret ! (pas voté)
- Il y a des réactions innombrables, entre autres le syndicat de la magistrature, et 32383 signatures
dont 259 signatures d
'organisations, collectifs, partis et syndicats : sur le site de la pétition à signer sans faute:

http://nonaedvige.ras.eu.org/

don't forget .
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advoc.diab


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MessagePosté le: Dim 20 Juil - 19:44 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Je vois que le texte de la pétition est beaucoup moins rigoureux que celui du décret.
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Roulleaux Dugage


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MessagePosté le: Lun 21 Juil - 12:43 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Il faut savoir que les RG poursuivaient par le passé les mêmes missions avec des fichiers écrits mais aussi informatiques, mais chaque RG était départemental et placé sous la direction de son préfet qui pouvait faire écran ... notamment en cas d'alternance prévisibles (y sont pas fous ces gens-là) ...

Le fait de tout recentrer autour du Gouvernement et de son chef, le Président de la République, c'est consacrer un état de fait qui fonctionne pêu ou prou ...

Perso, j'ai été amené à vérifier dans le cadre d'un témoignage d'un copain pickpocketé  le fonctionnement des fichiers de délinquants, c'est concrètement à mourir de rire ... ça marche sous Windows 3.1, les photos sont floues, les cases non remplies, les adresses bidons, le tri multicritère besogneux, enfin bref ... on est dans le bidonnage absolu ...
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Genev_Tabouis


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MessagePosté le: Mar 22 Juil - 17:27 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
Depuis le 10 juillet l'appel a reçu
40591 signatures
dont 292 signatures d'organisations, collectifs, partis et syndicats

notez parmi les 292 : CAP21, mais pas le Modem

http://nonaedvige.ras.eu.org/petitions/?pour_voir=oui
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advoc.diab


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MessagePosté le: Ven 25 Juil - 14:06 (2008)    Sujet du message: Sarko a lu Orwell ! Répondre en citant
RD, dans son dernier post, semble vouloir dire que pour augmenter l'efficacité d'action contre les délinquants, racaille, etc., il faudrait au contraire perfectionner le système, serrer ses mailles du filet, augmenter le nombre de caméras de surveillance, d'astuces pour détecter des transgressions, etc. et non pas relâcher le dispositif, comme suggère la pétition et GenevièveT.

En effet, lorsque la société devient moins soudée, unifiée ou homogène: moralement et culturellement, avec des dégâts sociaux qui s'ensuivent, il semblerait que plus de vigilance et surveillance d'en haut apporterait du bien. Il nous faudrait un ange gardien institutionnalisé. Il ne faudrait pas traiter de la même manière un état démocratique, dans lequel nous sommes, et un pouvoir d'occupation autoritaire. On peut bien craindre l'excès de surveillance dans une monarchie absolue ou sous le fascisme, par contre là où le pouvoir est "people-friendly" (amical au peuple, comme c'est le cas en notre démocratie actuelle), alors des craintes ou expressions de méfiance excessives à cet égard devraient être traités et éventuellement légèrement punis comme étatophobie (à l'instar de xénophobie ou judéophobie, car il ne faudrait pas traiter son propre état, providentiel en plus, comme un corps étranger).

Le fait que beaucoup de personnes ou organisations aient signé la pétition ne présage en rien de sa qualité: il faudrait savoir se prémunir de l'effet "entraînement de moutons", surtout sur le forum dit alternatif.
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